Conditions générales d'utilisation de LedgerPulseHub

Dernière mise à jour : 2025

1. Champ d'application

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme LedgerPulseHub.com proposée par LedgerPulseHub.

2. Services proposés

LedgerPulseHub propose des services de gestion de données comptables, des produits d'information ainsi que des biens matériels disponibles à la vente via la plateforme LedgerPulseHub.com.

3. Modalités de paiement

Tous les paiements s'effectuent selon les options présentées lors du passage de commande. Le règlement est exigible avant le début de toute prestation ou l'accès à tout contenu.

4. Politique de remboursement

4.1 Services de gestion de données comptables

En cas d'annulation d'une prestation avant son démarrage, LedgerPulseHub rembourse intégralement le paiement initial dans un délai de 14 jours calendaires suivant la demande. Si la prestation a déjà débuté, le client peut choisir de reporter la prestation à une date ultérieure sans frais supplémentaires.

4.2 Produits d'information

Pour les produits disponibles en téléchargement, aucun remboursement n'est possible dès l'accès au contenu, en raison de la nature immatérielle et non restituable de ces produits. Toutefois, si le client n'a pas accédé au contenu dans les 7 jours suivant la date d'achat, il peut demander le remboursement intégral du paiement.

4.3 Biens matériels

Les retours de biens matériels sont acceptés dans un délai de 30 jours à compter de la livraison. Les articles doivent être renvoyés dans leur état d'origine et accompagnés de la preuve d'achat. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de livraison ou de produit défectueux. Le remboursement est effectué selon le moyen de paiement initial ou sous forme d'avoir utilisable lors d'une commande ultérieure.

4.4 Services sans possibilité de remboursement

Certains services, tels que la licence d'accès perpétuel aux outils de gestion de données comptables, sont expressément non remboursables, du fait de l'accès immédiat et continu accordé aux ressources protégées.

5. Responsabilité

LedgerPulseHub s'efforce de garantir un accès continu à la plateforme, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des événements indépendants de sa volonté.

6. Modification des conditions

LedgerPulseHub se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications seront applicables dès leur publication sur la plateforme.

7. Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez utiliser notre formulaire de contact ou nous écrire à :

Palais fédéral
Place fédérale 3
3003 Berne
Suisse
Tél : +41765530571
ID entreprise : CHE-936.591.973